Cette page vous permet de consulter l’ensemble des mentions légales utiles pour ce qui concerne le site forteetsolidaire.fr et ses sous-domaines (besancon.forteetsolidaire.fr, rejoindre.forteetsolidaire.fr et tout autre sous-domaine associé).
Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose de fournir un certain nombre d’informations pour tout site internet communiqué au public.
Le site internet forteetsolidaire.fr est édité par l’équipe de campagne de la liste “Besançon forte et solidaire” pour les élections municipales des dimanche 15 et dimanche 22 mars 2026 à Besançon, sous la supervision éditoriale de la tête de liste Jean-Sébastien Leuba. Toute correspondance relative à ce site peut être envoyée à l’adresse suivante : Parti socialiste, 17 avenue de la Gare d’eau, 25000 Besançon. Il est également possible de joindre contact (at) forteetsolidaire.fr ou d’utiliser la page de contact mise à la disposition des visiteurs.
Sauf mention contraire explicite, l’ensemble des ressources graphiques utilisées sur ce site sont des créations originales de l’équipe de campagne qui en détient la propriété intellectuelle ou qui détient les licences nécessaires à leur utilisation. Sauf mention contraire explicite, aucun usage créatif de l’intelligence artificielle n’est fait. Sauf mention contraire explicite, toute réutilisation des contenus multimédias de ce site est soumise à approbation préalable.
Le présent site internet est hébergé par la société française “O2Switch” ayant le numéro de Siret 510 909 80700024, immatriculé au RCS de Clermont Ferrand, SARL au capital de 100.000 €, opérateur télécom déclaré à l’ARCEP propriétaire de son réseau sous le numéro AS50474. Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
Règlement Général pour la Protection des Données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose lui aussi un certain nombre de mentions que vous trouverez ci-après.
- Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Equipe de campagne de la liste “Besançon Forte et Solidaire”, sous la supervision de sa tête de liste Jean-Sébastien Leuba - Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles :
Vous pouvez nous contacter soit par mail à l’adresse : contact (at) forteetsolidaire.fr ou en utilisant la page de contact mise à votre disposition. - Base juridique du traitement de données :
Les informations qui sont directement recueillies par l’hébergeur le sont en application de ses propres obligations légales constituant son intérêt légitime.
Les informations techniques qui sont recueillies par le webmestre et l’équipe technique gérant le site de campagne le sont par intérêt légitime, notamment la sécurité.
Les informations nominatives qui sont sollicitées auprès des visiteurs le sont sur une base volontaire et transparente, et reposent sur leur libre consentement. - Finalité des données collectées :
Les informations qui sont directement recueillies par l’hébergeur le sont pour que celui-ci puisse respecter les obligations qui lui sont faites par la réglementation.
Les informations purement techniques qui sont recueillies par le webmestre et l’équipe technique le sont pour améliorer le fonctionnement du site et suivre son utilisation.
Les informations nominatives qui sont sollicitées auprès des visiteurs le sont sur une base volontaire et transparente pour assurer la gestion des soutiens et des dons. - Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données :
Seuls les visiteurs souhaitant concrétiser un soutien, envoyer un message, ou formaliser un don sont amenés à fournir des données après consentement éclairé.
Les informations sollicitées sont nécessaires pour permettre de publier un soutien, de répondre à un message envoyé, ou pour enregistrer un don dans le respect des règles électorales (voir ci-dessous).
Il n’est pas possible de refuser de fournir les informations directement recueillies par l’hébergeur conformément aux obligations qui sont les siennes.
Les visiteurs qui ne souhaitent pas que l’hébergeur stocke ces données sont invités à quitter le site. - Destinataires ou catégories de destinataires des données :
Toute collecte de données s’accompagne de l’explication associée du but de cette collecte et des destinataires concernés.
Les informations de contact liées aux soutiens et aux actions de terrain sont susceptibles d’être partagées à l’équipe de campagne et aux partis membres de l’alliance.
Les informations liées aux dons sont destinées à la mandataire financière (voir plus haut) et par obligation à ses interlocuteurs légaux, telle que la CNCCFP.
Les informations liées aux messages, questions, suggestions transmises par les différents formulaires ou par courriel sont destinées à l’équipe de campagne pour réponse. - Durée de conservation des données :
Les informations techniques collectées directement par l’hébergeur sont conservées aussi longtemps que la réglementation l’exige.
Les informations relatives à la campagne municipale sont conservées le temps de la campagne, puis le temps du mandat municipal 2026-2032 pour ceux qui souhaitent rester informés. De manière évidente, toute personne manifestant la volonté de ne plus recevoir de messages d’information sera supprimée des destinataires des envois concernés.
Les informations relatives aux dons sont conservées et reproduites dans tout document servant à alimenter le compte de campagne, puis sont traitées directement au sein de la CNCCFP qui en assure la réception, le traitement puis le stockage selon les règles qui lui sont spécifiques. - Droits de l’internaute :
Nous vous rappelons que vous avez le droit de refuser la collecte (il vous suffit de ne pas remplir et nous transmettre les formulaires concernés), droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données (en nous contactant directement), et droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. - Transfert de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne :
Le site étant hébergé chez un opérateur français implanté à Clermont-Ferrand, aucune donnée directement liées au site internet n’est stockée ailleurs (formulaires, courriels, etc). Certains membres de l’équipe de campagne peuvent avoir paramétré des redirections de courriels faisant appel à des messageries qui ne sont pas supervisées directement par l’hébergeur. Tous sont sensibilisés à la nécessité absolue de traiter les données personnelles dont ils auraient éventuellement connaissance avec toute la rigueur et la prudence qui s’imposent.
Il est en outre rappelé aux visiteurs qu’un grand nombre de technologies internet impliquent le contact de serveurs extérieurs (ex : intégration d’un post Facebook, utilisation de liens de partage d’un article du blog, etc) et que l’usage de services en ligne externes implique l’approbation des conditions d’utilisation et des règles respectivement applicables à chacun de ses services, spécialement si les visiteurs sont eux-mêmes utilisateurs et connectés auprès de ces services.
Législation électorale relative aux dons
Jean-Sébastien Leuba, candidat tête de la liste “Besançon forte et solidaire” pour les élections municipales des dimanche 15 et dimanche 22 mars 2026 à Besançon, a désigné Madame Nicole Dahan mandataire financière par déclaration préfectorale déposée en septembre 2025.
Toute correspondance légale, don ou question peut lui être envoyé par courrier à l’adresse suivante : Parti socialiste, 17 avenue de la Gare d’eau, 25000 Besançon.
Comme le prévoit la législation, nous reproduisons pour votre information, ci-dessous, l’article L52-8 du Code électoral actuellement en vigueur :
Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat, ni lui apporter leur garantie pour l’obtention de prêts.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Il ne peut recevoir des prêts d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.
Nous rappelons à nos visiteurs qu’un formulaire de don complet rappelant les mentions obligatoires est disponible soit directement en ligne sur cette page, soit directement au format PDF librement téléchargeable et imprimable. Nous appelons toute personne ayant des questions à ce sujet à nous contacter à l’adresse contact (at) forteetsolidaire.fr ou via le formulaire de contact.
